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Statut du propriétaire:  VERTSACHET FRANCE
Le Propriétaire est:  VERTSACHET FRANCE  
Adresse postale du propriétaire:  
6 RUE DE BEAULIEU 14000 CAEN

 
Contacter le responsable de la publication: gestion @ vertsachet.com
Le responsable de la publication est une   personne morale (
M MARTY)

Le Webmaster Est: 

M MARTY

Contacter le Webmaster: gestion@vertsachet.com

L'hebergeur du site est: SHOPIFIER 150, rue Elgin,. Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4 Ottawa 
CRÉDIT:   Les mentions légales ont été générées par des  mentions légales

 

2. Présentation et principe:

Est désigné ci-après:  Utilisateur  , tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé: VERTSACHET.com.

Le site VERTSACHET.com   regroupe un ensemble de services, dans l'état, à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester en justice et faire preuve de bonne foi pour les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site VERTSACHET.com. Le site VERTSACHET.com est mis à jour régulièrement par Marty Thomas.

 

Thomas MARTY s’efforce de fournir sur le site VERTSACHET.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site VERTSACHET.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service,VERTSACHET.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, VERTSACHET.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle :


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